La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)

Titulaires

agent sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)

sur la liste d'aptitude dans le corps des adjoints sanitaires

au titre de l'année 2001 les agents sanitaires nommés ci-après

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Croix du combattant volontaire

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Croix du combattant volontaire

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R.227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants

titulaires de la carte